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Arrêts

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908 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.392/VIII-11.765

    En cause : GRÉGOIRE Jacques, ayant élu domicile En Vinâve dIle 22/81 4000 Liège, contre : lassociation sans but lucratif Centre lyrique de la Communauté française Opéra Royal de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Élisabeth KIEHL et Éric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.805/VIII-11.600

    En cause : MAUDOUX Thierry, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Joëlle SAUTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.930/VIII-11.030

    En cause : HEYSE Pol, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.708/VIII-11.418

    En cause : DUBOIS Bernard, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Youri MOSSOUX, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.896/VIII-11.613

    En cause : LETERME Caroline, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Louis MASURE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.165/VIII-11.534

    En cause : DELFORGE Christophe ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.051/VIII-11.625

    En cause : DELFORGE Christophe, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.795/VIII-11.695

    En cause : SZUCS SZABO Georges, ayant élu domicile rue du Millénaire 19 5300 Petit-Waret, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.495/VIII-11.392

    En cause : VERDIN Anke, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, rue de la Cambre 22/D, boîte 9 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière