Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 194.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.876/VIII-6.931

    En cause : GERON Ghislain, rue Sauvegarde 10A5530 Yvoir, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.523/VIII-6.396

    En cause : DOM Xavier,rue du Charron 119 1420 Braine l'Alleud, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.057/VIII-2.345

    En cause : WEINBERG Walter,Lerkenlaan 5 1020 Steenokkerzeel, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Service d'Incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,avenue de l'Héliport 11 1000 Bruxelles. Partie intervenante : WYNS Maximilien,ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat chaussée de Ninove 643 1070 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.120/VIII-6.459

    En cause : LABRUYERE Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.232/VIII-6.632

    En cause : MAINIL Emmanuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.382/VIII-3.445

    En cause : GADENNE Françoise,rue des Pruniers 13 5100 Namur, contre : le Conseil économique et social de la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 194.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.859/VIII-6.215

    En cause : MAINIL Emmannuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.967/VIII-6.155

    En cause : AIT HASSOU Mohamedayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.772/VIII-6.577

    En cause : GENGOUX Pierre,ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 la Roche-en-Ardenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière