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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.901/VIII-6.606

    En cause : DAUMERIE Luc,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue de Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.820/VIII-3.759

    En cause : NEYMAN Corinne,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.407/VIII-4.016

    En cause : DASSY Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.352/VIII-4.017

    En cause : DASSY Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : FALQUE Patrice,avenue des Acacias 80 5101 Erpent

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.855/VIII-6.793

    En cause : IMPATIENT Francis,rue Braemt 78 bte 1 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.273/VIII-6.729

    En cause : IMPATIENT Francis,rue Braemt 78 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DEVOS Richard,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.087/VIII-6.963

    En cause : MBELO LOSELOSE Théo, rue Méan 29/0534020 Liège, contre : le bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.507/VIII-7.013

    En cause : DEMOULIN Philippe,ayant élu domicile boulevard Sylvain Dupuis 360 1070 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, en abrégé "le SELOR",ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.263/VIII-6.730

    En cause : WILLEMS André,boulevard de Smet de Naeyer 12, bte7 1090 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.876/VIII-6.931

    En cause : GERON Ghislain, rue Sauvegarde 10A5530 Yvoir, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière