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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 196.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.507/VIII-7.013

    En cause : DEMOULIN Philippeayant élu domicile boulevard Sylvain Dupuis 360 1070 Bruxelles, contre : le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale, en abrégé "le SELOR",ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.976/VIII-6.945

    En cause : RAEDEMAEKER Elisabeth, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,rue de Clairvaux 40/2021348 Louvain-la-Neuve, contre : le Centre Public d'Action Socialede Braine-le-Comte, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.375/VIII-3.975

    En cause : LABORNE Anne-Marie,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VALLEE Gaston, chaussée de Liège 256 4460 Grace-Hollogne, 2. FALQUE Patrice, avenue des Acacias 80 5101 Erpent, 3. VANCOPPENOLLE Xavier, rue de Strasbourg 36 7000 Mons

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.045/VIII-4.587

    En cause : VALENTIN Béatrice,ayant élu domicile chez Me Philippe KERKHOFS, avocat, rue de l'Arsenal 15 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.178/VIII-3.745

    En cause : CRENIER Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LIBOTTE Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.857/VIII-6.929

    En cause : MOMMER Thierry, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : JANSSENS Frédéric, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.123/VIII-6.795

    En cause : STASSEN Albert,rue Laschet 8 4852 Hombourg, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.232/VIII-6.632

    En cause : MAINIL Emmanuel, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.457/VIII-6.849

    En cause : DEHON Vanina,ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Namur,ayant élu domicile chez Me Pierre-Jean RICHARD, avocat, avenue de la Plante 21 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.859/VIII-6.215

    En cause : MAINIL Emmanuel, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière