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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 203.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.362/VIII-4.787

    En cause : BRANKART Remy,rue des Coteaux 24 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CORNET Camille,2. HANNECART Pierre,3. HATERTE Anne-Marie,4. MAENE Jean-Claude,5. MISSON Francis,6. MOREAU Dominique,7. RAOULT Françoise,8. NOTHOMB Martine,9. PONCELET Muguette,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,10. HUYSMAN Mireille,11. VANDER PUTTEN Catherine,12. DE CLERCQ Guy,13. HANSEN Gérard,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.224/VIII-4.772

    En cause : ROOSE Francine,Dalenstraat 34 B 3020 Winksele, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HARVENGT Jean-Marie,2. DARDENNE Jean-Louis,3. CORNET Camille,4. LECLERCQ Danielle,5. JAMAR Geneviève,6. MAENE Jean-Claude,7. HATERTE Anne-Marie,8. BENTEIN Christian,9. HANNECART Pierre,10. COLPAINT Martine,11. COBUT Jean-Luc,12. MESBAHI Allal,13. MISSON Francis,14. MOREAU Dominique,15. NOTHOMB Martine,16. PONCELET Muguette,17. RAOULT Françoise, 18. VEGA-EGUSQUIZAGA Pedro,19. BAUDART Liliane,ayant tous élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,20. VANDER PUTTEN Catherine,21. HUYSMAN Mireille,22. DE CLERCQ Guy,23. HANSEN Gérard,ayant tous élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.902/VIII-4.933

    En cause : HERREMANS Camille,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.859/VIII-6.215

    En cause : MAINIL Emmanuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.232/VIII-6.632

    En cause : MAINIL Emmanuel,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.995/VIII-6.611

    En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PINGAUT Martinerue de Boignée 26 6224 Wanfercee-Baulet

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.877/VIII-5.091

    En cause : DELIER André,rue Champ du Roi 7 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.995/VIII-6.611

    En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PINGAUT Martinerue de Boignée 26 6224 Wanfercee-Baulet

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.835/VIII-4.935

    En cause : RENQUIN Virginie,ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Vincent DE WOLF, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.513/VIII-4.477

    En cause : ARPIGNY Claude,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie, 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR). Parties intervenantes : 1. GOUGNARD Ysabelle, rue de Saintes 31/1 1400 Nivelles, 2. QUINTARD Guy, rue de la Perche 12/3 1060 Bruxelles, 3. SERRURE Nadège, rue de l'Industrie 118/2 7134 Ressaix, 4. PASCAUD Claire, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière