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Arrêts

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.317/VIII-7.197

    En cause : LAMY Michèle,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.076/VIII-7.494

    En cause : LEKEU Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx),ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.061/VIII-3.730

    En cause : QUOIDBACH Jean-Noël,rue du Canal 32, boîte 9 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Eric MASSIN, avocat, chaussée de Fleurus 72 6060 Gilly

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.276/VIII-4.967

    En cause : WILLEMS André,avenue du Condor 19, boîte 16 1080 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le SIAMU de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.340/VIII-4.604

    En cause : CABARET Marc (décédé),ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.526/VIII-4.584

    En cause : BOURGOIGNIE Christian,avenue Brugmann 495 A 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.440/VIII-4.971

    En cause : DRAUX Christian,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Michel KAROLINSKY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.995/VIII-6.611

    En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, Rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PINGAUT Martinerue de Boignée 26 6224 Wanfercée-Baulet

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.135/VIII-5.301

    En cause : DEPASSE Laurent,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.080/VIII-5.987

    En cause : DESSY Claude,ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PENNINCK Fabienne, rue de Maillemont 7 6230 Pont-à-Celles.2. YLIEFF Anne, chemin de la Neuville 11 4821 Andrimont.3. CABAY Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière