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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.277/VIII-11.869

    En cause : N. M., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon, 4/1 5000 Namur, contre : le Centre wallon de Recherches agronomiques (en abrégé : CRA-W), ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : F. D., ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.138/VIII-12.254

    En cause : RIZZO Caterina, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par son collège de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.574/VIII-12.406

    En cause : SOUHIELA Goriya, ayant élu domicile avenue de la Bourse 38 1300 Limal, contre : le Service public régional de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.400/VIII-12.385

    En cause : VELLA Patricia, ayant élu domicile chez Mes Pascal BERTRAND et Adrien CARLOZZI, avocats, avenue Albert Ier 71 4500 Huy, contre : le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (en abrégé : CESE Wallonie), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.597/VIII-12.181

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue du Monastère 10 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes. Partie intervenante : SAUVAGE Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Mario VAN ESSCHE, avocat, Korte Lozanastraat 20-26 2018 Antwerpen.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.116/VIII-11.851

    En cause : WANDELST Alain, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay 40 4845 Jalhay, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.187/VIII-12.137

    En cause : COTTIGNIES-PEUMAN Alain, ayant élu domicile chez Me Gwenaëlle RICCI, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.105/VIII-11.848

    En cause : KOUMIZA Sabah, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.138/VIII-12.254

    En cause : RIZZO Caterina, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par son collège de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.050/VIII-11.842

    En cause : DEVILLERS Claude, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière