Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 210.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 161.213/VIII-4.957

En cause : MACHTELINCKX Christian, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 210.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2011

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 161.331/VIII-4.964

En cause : DELVAUX Éric, parc du Belvédère 221 5561 Celles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 210.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-12-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 188.530/VIII-6.394

En cause : BROUCKAERT René, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. A.189.364/VIII-6485 En cause : BROUCKAERT René, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 210.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-12-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 161.949/VIII-4.993

En cause : POPRAWSKI Anna-Maria, avenue du Roi 211 bte 7 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 209.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 196.728/VIII-7.344

En cause : LEBOEUF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 209.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-12-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 178.008/VIII-5.691

En cause : BODSON Marie-José, rue de l'Égalité 150 4630 Soumagne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 209.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 178.005/VIII-5.692

En cause : VANLINTHAUT Roland, rue Rodolphe Destrebecq 16 7900 Grandmetz (Leuze), contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 209.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-12-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 178.947/VIII-5.746

En cause : DANIELS Noëlla, rue Henri Delvaux 9 bte 4 4430 Ans, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président 28 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 209.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 191.263/VIII-6.730

En cause : WILLEMS André, boulevard de Smet de Naeyer 12 bte 7 1090 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 209.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 187.402/VIII-6.284

En cause : JAR Victor, ayant élu domicile chez Me Patrick THOMAS, avocat, route du Condroz 95 4031 Liège, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, , représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

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