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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 211.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.332/VIII-7.410

    En cause : MARTIN Miguel, ayant élu domicile chez Me Pierre GILLAIN, avocat, rue Émile Tumelaire 23/7 6000 Charleroi, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.850/VIII-3.760

    En cause : HIGUET Pascal, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric MASSIN, avocat, avenue de Fleurus 72 6060 Gilly

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.985/VIII-6.232

    En cause : FRECOURT Fabrice, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lauwrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : HENROTTIN Didier, rue sur les Bouhys 101 4610 Beyne-Heusay

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.645/VIII-6.050

    En cause : REUTER Marc, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 5310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PAQUET Marie-Josée, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.365/VIII-5.614

    En cause : VAN CAUBERGH Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.850/VIII-3.760

    En cause : HIGUET Pascal, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Éric MASSIN, avocat, avenue de Fleurus 72 6060 Gilly

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.602/VIII-7.449

    En cause : VAES Dominique, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.686/VIII-5.736

    En cause : SAADI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Sophie SOMERS, avocat, rue de Bomel 69 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.223/VIII-6.008

    En cause : LEDENT Michèle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur, Partie intervenante : IMBRECKX Patrick, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Olivier DE BROUX et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.152/VIII-4.945

    En cause : DUQUESNE Alain, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière