Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.241/VIII-6.263

    En cause : VAN HOOREN Anne-Marie, Tuinbouwstraat 31 2800 Mechelen, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.580/VIII-4.105

    En cause : VANDE MAELE René, ayant élu domicile chez Mes Olivier RONSE et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'emploi, en abrégé O.R.B.EM, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DESCHEEMAEKER Nathalie, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.133/VIII-5.701

    En cause : HENNE David, rue de Trazegnies 116 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.211/VIII-6.006

    En cause : DEBATTY Edmond, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur. Parties intervenantes : 1. THONET Fabienne, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, 2. DENYS Pascale, clos Marquis de Béthune 14 1310 La Hulpe

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.182/VIII-6.830

    En cause : POCHET Marie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.006/VIII-7.254

    En cause : RYCKMANS Michèle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.686/VIII-6.690

    En cause : BUSCEMA Yvette, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.822/VIII-7.059

    En cause : COLOT Jacqueline, chemin de Nivelles 65 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIEU Philippe, 2. VANAKEN Yvan, 3. TERWAGNE Jacques, 4 LUTZ Steeve, 5. GOSSET Valery, 6. PLAINEVAUX Rudi, 7. DECROLY Christian, 8. RASQUIN André, 9. DURY Alain, 10. DUCHESNE Françoise, 11. BAILLY Michel, 12. CHAPEL Michel, 13. D'HAMERS Carine, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 Central Plaza 1000 Bruxelles, 14. DEGUELDRE Christian, rue Culant 37 7864 Deux-Acren, 15. SBILLE Michel, Roche Madoux 8 5670 Viroinval

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.819/VIII-7.058

    En cause : HOFMAN Ingrid, chemin de Nivelles 65 7090 Braine-le-Comte, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIEU Philippe, 2. VANAKEN Yvan, 3. TERWAGNE Jacques, 4. LUTZ Steeve, 5. GOSSET Valery, 6. PLAINEVAUX Rudi, 7. DECROLY Christian, 8. RASQUIN André, 9. DURY Alain, 10. DUCHESNE Françoise, 11. BAILLY Michel, 12. CHAPEL Michel, 13. D'HAMERS Carine, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 Central Plaza 1000 Bruxelles, 14. DEGUELDRE Christian, rue Culant 37 7864 Deux-Acren, 15. SBILLE Michel, Roche Madoux 8 5670 Viroinval

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.017/VIII-6.237

    En cause : DEBROUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : HENROTTIN Didier, rue sur les Bouhys 101 4610 Beyne-Heusay

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière