Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.109/VIII-7.099

    En cause : PETIT Joëlle, avenue de la Constitution 22 1083 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.727/VIII-7.342

    En cause : JOSIS Michèle, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.223/VIII-7.674

    En cause : HARTMAN Eugénie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.176/VIII-6.099

    En cause : ROSQUIN Jean-Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.379/VIII-6.116

    En cause : GODARD Michel, chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : STEENS Michel, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.986/VIII-6.233

    En cause : ROSQUIN Jean-Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.377/VIII-6.114

    En cause : GODARD Michel, chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : HERMANUS Caroline, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.378/VIII-6.115

    En cause : GODARD Michel, chaussée de Boitsfort 152 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DEGIVES Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.317/VIII-7.197

    En cause : LAMY Michèle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.365/VIII-5.614

    En cause : VAN CAUBERGH Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière