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Arrêts

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.189/VIII-7.826

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.015/VIII-6.703

    En cause : VANHOOREN Anne-Marie, Tuinbouwstraat 31 2800 Mechelen, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DIDIER Grégory, rue du Paradis 16 4432 Xhendremael

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.740/VIII-7.039

    En cause : VANHOOREN Anne-Marie, Tuinbouwstraat 31 2800 Mechelen, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.232/VIII-6.472

    En cause : VANHOOREN Anne-Marie, Tuinbouwstraat 31 2800 Mechelen, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.130/VIII-7.734

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée HYDROBRU, Intercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.754/VIII-7.635

    En cause : LAPORTE Caroline, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.761/VIII-7.543

    En cause : KORTHOUDT Valérie, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.112/VIII-7.819

    En cause : YOULAL Asmaé, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Gilles BATAILLE, avocats, rue Defacz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.729/VIII-7.800

    En cause : CHAINEUX Patrick, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.647/VIII-7.137

    En cause : l'association sans but lucratif Service Droit des Jeunes, rue Godefroid 29 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière