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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.309/VIII-7.955

    En cause : VAN DER STICHELE Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : LAMOULINE Christian, ayant élu domicile rue des Fleuristes 23 1082 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.242/VIII-8.081

    En cause : INZERILLI Nicolo, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.241/VIII-8.080

    En cause : KINIF Joseph, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.850/VIII-3.760

    En cause : HIGUET Pascal, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Éric MASSIN, avocat, chaussée de Fleurus 72 6060 Gilly

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.496/VIII-7.011

    En cause : DEBROUX Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Beez. Partie intervenante : TAQUET Françoise, rue des Peupliers 14 4550 Nandrin

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.048/VIII-7.656

    En cause : WAUTERS Thierry, avenue de la Chasse 165 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.176/VIII-6.099

    En cause : ROSQUIN Jean-Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.986/VIII-6.233

    En cause : ROSQUIN Jean-Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.469/VIII-6.760

    En cause : DUMONT Gaëlle, rue du Vignoble 31 1190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.471/VIII-6.757

    En cause : DENIS Marceline, avenue Vauban 13 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière