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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.084/VIII-7.663

    En cause : BOELENS Françoise, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.279/VIII-6.733

    En cause : THIELEMANS Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chez Me Étienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.617/VIII-7.133

    En cause : GROOTJANS Christian, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.728/VIII-7.633

    En cause : PENAFIEL Maximilien, ayant élu domicile chez Me Caroline CARPENTIER, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.574/VIII-7.693

    En cause : BELLEFROID André, ayant élu domicile chez Mes Yohann RIMOKH et Philip PEERENS, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas BONBLED, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.305/VIII-7.888

    En cause : CORDONNIER Alain, route des Crètes 30 5170 Profondeville, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.304/VIII-7.887

    En cause : CORDONNIER Alain, route des Crètes 30 5170 Profondeville, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.557/VIII-7.778

    En cause : LIZEN Maggy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.557/VIII-6.766

    En cause : FAVART Christine, rue du Château d'Eau 105 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.287/VIII-8.191

    En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière