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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.871/VIII-7.642

    En cause : RAYMANN Michèle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.436/VIII-7.897

    En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.191/VIII-7.827

    En cause : DUPONT Frédéric, Kam 64 1780 Wemmel, contre : 1. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR) ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.572/VIII-7.446

    En cause : l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie LAMBRECHT et Thierry STIÉVENARD, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.287/VIII-8.191

    En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.929/VIII-7.077

    En cause : WIELKI Pierre, rue Louis Marcelis 40 1970 Wezembeek-Oppem, contre : le Port de Bruxelles, représenté par le conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Stéphanie VAN DER MERSCH, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.964/VIII-8.032

    En cause : BODART Laurence, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY, Olivier BARTHELÉMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.721/VIII-7.798

    En cause : CORNET Denis, rue des Betto 46/A 4300 Waremme, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LACOMBLE et Frédéric HENRY, avocats, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.309/VIII-7.955

    En cause : VAN DER STICHELE Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LAMOULINE Christian, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.754/VIII-7.705

    En cause : HERINCKX Alix, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière