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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.580/VIII-6.862

    En cause : DELBROUCK Raymond, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.941/VIII-8.432

    En cause : MASUY Carine, rue Grande 13 5620 Corenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.070/VIII-7.659

    En cause : VAN DER VEKEN Bernadette, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.369/VIII-7.413

    En cause : LEBOEUF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.566/VIII-8.490

    En cause : MALEVEZ Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.268/VIII-7.676

    En cause : ANTOINE Jocelyne, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.422/VIII-8.560

    En cause : BAJAT Myriam, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.975/VIII-7.647

    En cause : RAYMANN Michèle, sentier de Taintignies 7 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ANCIAUX Anne, rue des Hauchies 7 6010 Couillet

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.249/VIII-7.832

    En cause : RAYMANN Michèle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ANCIAUX Anne, rue des Hauchies 7 6010 Couillet

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.728/VIII-7.633

    En cause : PENAFIEL Maximilien, ayant élu domicile chez Me Caroline CARPENTIER, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière