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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.232/VIII-8.667

    En cause : ABASBASSI Brahim, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.609/VIII-7.909

    En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.622/VIII-7.910

    En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.327/VIII-7.757

    En cause : 1. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 2. LOCHET Christian, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Agnès MAQUA, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.663/VIII-7.629

    En cause : DELVAUX Laurent, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Nicolas BONBLED, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.513/VIII-8.743

    En cause : GRUSON Daniel, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : FISZMAN Julie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.838/VIII-8.301

    En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.571/VIII-8.415

    En cause : MARCX Dolores, rue des Raidons 8 5650 Yves-Gomezée, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.724/VIII-8.220

    En cause : RAYMANN Michèle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ANCIAUX Anne, rue des Hauchies 7 6010 Couillet

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.392/VIII-8.694

    En cause : VANHAL Marc, ayant élu domicile chez Me Émilie ROMAIN, avocat, rue Paul Verlaine 7 6850 Paliseul, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière