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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.157/VIII-8.474

    En cause : LAMBERT Nathalie, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BAAR Nathalie, rue de Neuville 45 4970 Francorchamps

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.522/VIII-7.771

    En cause : NDANYUZWE Noël, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.512/VIII-8.742

    En cause : SCHURGERS Valérie, Vieux Thier 38 4602 Cheratte, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats avenue Louise 149/22, 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.232/VIII-8.667

    En cause : ABASBASSI Brahim, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.448/VIII-8.728

    En cause : MALEVEZ Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.626/VIII-8.993

    En cause : LEKEU Santos, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.044/VIII-8.647

    En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.307/VIII-8.538

    En cause : HIGUET Pascal, rue de la Goulette 72 6200 Chatelet, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.154/VIII-8.441

    En cause : LOKIETEK Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Jacques VAN DROOGHENBROECK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.581/VIII-8.754

    En cause : BREDA Mathieu, boulevard Prince de Liège 41 1070 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière