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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.089/VIII-9.178

    En cause : JEANMOYE Thierry, ayant élu domicile chaussée de Tirlemont 84 4520 Wanze, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.139/VIII-9.064

    En cause : RISOPOULOS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : FONTAINE Isabelle, place du Jeu de Balle 5 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.800/VIII-9.288

    En cause : DESILLE Suzanne, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.319/VIII-9.085

    En cause : JONES Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Mes FrançoisTULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.162/VIII-8.172

    En cause : KALENGAYI Ntumba-Rose, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE), ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.452/VIII-8.276

    En cause : VANHOLLAND Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.193/VIII-9.073

    En cause : PENSIS Pascale, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.740/VIII-9.219

    En cause : HRONIS Maria, Avenue Jean Tasté 145 4802 Heusy contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30, 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.094/VIII-9.059

    En cause : DEBACKER Philippe, Hoekestraat 17 9910 Knesselare, contre : la Commission communautaire française, représentée par le collège, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : GAILLY Véronique, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.796/VIII-8.298

    En cause : DE NORRE Martine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière