Arrêts

• Arrêt

Arrêt 232.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-09-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.745/VIII-9.789

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-08-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.741/VIII-9.788

En cause : GEUDENS Xavier, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 232.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-08-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 209.833/VIII-8.820

En cause : LAMBERT Pierre, ayant élu domicile avenue Gouverneur Bovesse 32/50 5100 Jambes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : POUPE Delphine, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 231.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-07-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.420/VIII-9.758

En cause : GEUDENS Xavier, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 231.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 210.691/VIII-8.996

En cause : RAYMANN Michèle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : ANCIAUX Anne, ayant élu domicile rue des Hauchies 7 6010 Couillet

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 231.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.968/VIII-9.605

En cause : AUTHELET Myriam, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 231.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.521/VIII-9.244

En cause : AOUSSAR Adil, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 231.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 209.538/VIII-8.748

En cause : VANDERSCHUREN Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 231.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 211.250/VIII-9.077

En cause : EVERARD DE HARZIR François, ayant élu domicile rue Général Capiaumont 48 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 231.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2015

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.358/VIII-9.216

En cause : DEWIL Paul, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière