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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.872/VIII-9.697

    En cause : CANNELLA Anne-Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.945/VIII-9.309

    En cause : RENIER Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.162/VIII-9.346

    En cause : KHASSIME Olivier, ayant élu domicile avenue Clays 51 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LOLIVIER Laurence, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.993/VIII-9.317

    En cause : BERTHELON Sophie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : RENOY Anne, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 54 1040 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.471/VIII-9.230

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL avenue de Levis Mirepoix 125 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.472/VIII-9.231

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL avenue de Levis Mirepoix 125 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : POURTOIS Caroline, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.973/VIII-9.312

    En cause : PUNGU Gratia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.049/VIII-9.325

    En cause : XENOPHONTOS Marc, ayant élu domicile rue de la Campagnette 15 1457 Walhain, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.468/VIII-9.227

    En cause : BIERLIER Alain, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL avenue de Levis Mirepoix 125 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : MASSET Didier, ayant élu domicile rue Emile Rorive 4/2 4520 Antheit

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.305/VIII-9.082

    En cause : la Régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière