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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.104/VIII-9.183

    En cause : JACOBS Sandrine, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ROUFFIN Christine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.096/VIII-9.330

    En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schimdt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PINTO DE NOVAIS PAIVA Isabelle, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.696/VIII-9.555

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.862/VIII-9.292

    En cause : LOOSE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.968/VIII-9.605

    En cause : AUTHELET Myriam, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. 2. l'État belge, représenté par le ministre des Pensions

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.061/VIII-9.716

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.583/VIII-9.260

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile rue Ernest Feron 50 5310 Bolinne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.346/VIII-9.214

    En cause : WIDART Bernard, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.450/VIII-9.224

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière