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Arrêts

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.757/VIII-13.116

    En cause : B.L., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.945/VIII-11.708

    En cause : V. S., ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Sacha HANCART, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.141/VIII-13.004

    En cause : G. P., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Sophie DUMONT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIHXON, avocat, boulevard de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.012/VIII-12.840

    En cause : R. L., ayant élu domicile chez Mes Aurore DEWULF et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : le jury scientifique de l’Institut scientifique de service public (ISSeP).

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.066/VIII-12.530

    En cause : D. M., ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre JACQUES, avocat, rue Jondry 2A 4020 Liège, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège (en abrégé : CHU), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.652/VIII-11.908

    En cause : O. P., ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes. Partie intervenante : C. A., ayant élu domicile chez Me Stefaan VERBOUWE, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.584/VIII-11.983

    En cause : M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, 2. l’État belge, représenté par : - la ministre de la Fonction publique - le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.662/VIII-11.909

    En cause : M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : l’État belge, représenté par : 1. la ministre de la Fonction publique 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.891/VIII-11.934

    En cause : M. Z., ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1040 Bruxelles, 2. l’État belge, représenté par : - la ministre de la Fonction publique - le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Antoine HERINCKX, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.380/VIII-12.383

    En cause : S. C., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière