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Arrêts

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.503/VIII-10.012

    En cause : VANDERWEGEN Pascal, ayant élu domicile rue Franklin 133 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.480/VIII-9.998

    En cause : BROUHON Jean-Marc, ayant élu domicile Allée Chant des Oiseaux 3 5001 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.492/VIII-10.006

    En cause : MATHOT Quentin, ayant élu domicile Cours du Bia Bouquet 11 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.488/VIII-10.004

    En cause : LE ROI Alain, ayant élu domicile rue du Château de Dave 9 5100 Dave, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.838/VIII-10.074

    En cause : DELANDMETER Claire, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.910/VIII-10.586

    En cause : DRESSE Cédric, ayant élu domicile rue de l'Abattoir 5 5060 Sambreville, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Marie LAMBERT DE ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.923/VIII-10.079

    En cause : GRAAS François, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. Wallonie-Bruxelles International, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.575/VIII-9.774

    En cause : GOFFIN André-Marie, ayant élu domicile rue des Champs 22 6800 Libramont, contre : l'Office wallon de formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.585/VIII-10.276

    En cause : GRAAS François, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. Wallonie-Bruxelles International. ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.484/VIII-10.001

    En cause : DELVAUX Marie-Charlotte, ayant élu domicile rue Notre-Dame 58 5024 Marche-les-Dames, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière