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Arrêts

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.934/VIII-11.250

    En cause : DEPASSE Dominique, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.496/VIII-10.978

    En cause : ZORZAN Gil, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de lObservatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.240/VIII-11.067

    En cause : KOUMIZA Sabah, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : ASKENASI Marc, ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, avenue Charles Schaller 54 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.463/VIII-11.294

    En cause : JELAS Sandra, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.406/VIII-10.390

    En cause : EUGÈNE Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.499/VIII-11.194

    En cause : BARBAIX Jean-Marc, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.965/VIII-10.916

    En cause : NYSSEN Olivier, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé C.G.S.P., place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.426/VIII-10.970

    En cause : MARSEAUT Sigrid, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.322/VIII-10.964

    En cause : FRANCK Christine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.813/VIII-11.016

    En cause : LIVET Michel, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (« CHR CITADELLE »), ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière