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- Arrêt
Arrêt 249.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-02-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 232.850/VIII-11.605

En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. TALENT.BRUSSELS, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Sébastien DEPRÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, 3. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 249.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-02-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.503/VIII-10.979

En cause : GHODSI Alain, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante (affaire A. 228.228/VIII-11.168) : ALDRIC Jean-Marc, ayant élu domicile rue de l'Intérieur 57 1360 Perwez

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 249.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-02-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 228.516/VIII-11.197

En cause : GROSJEAN Brigitte, ayant élu domicile chez Me Laura Merodio, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe Levert, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LINDEKENS Yves, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 249.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-02-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 231.725/VIII-11.497

En cause : KISTERS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Emmanuel JACUBOWITZ, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 249.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 231.130/VIII-11.450

En cause : PELLICHERO Vittore, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Pierre VANDUEREN, avocat, rue Capitaine Crespel 2 1050 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, rue Defacqz 78 - 80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 249.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.376/VIII-10.968

En cause : ENSCH Dominique, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 249.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-01-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.925/VIII-11.028

En cause : MERTENS Anne, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 249.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.692/VIII-11.002

En cause : LEBIZAY Fabienne, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé CGSP, place Fontainas 9 - 11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 249.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2021

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 226.929/VIII-11.029

En cause : NAVETTE Emilie, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé CGSP, place Fontainas 9 - 11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, 2. l'Institut scientifique de service public, ayant tous deux élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de lObservatoire 10 4000 Liège

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 249.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-12-2020

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 228.604/VIII-11.211

En cause : LAMY Michèle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

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