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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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868 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.896/VIII-12.107

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jonathan DE WILDE d’ESTMAEL et Maureen DEGUELDRE, avocats, avenue Prince de Liège 95 5100 Jambes. Partie intervenante : YYYY, ayant élu domicile chez Mes Laurence MARKEY et Manon DENIS, avocats, avenue Hermann-Debroux 54 1160 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.630/VIII-12.772

    En cause : B. V., ayant élu domicile chez Mes Victor DAVAIN et Cédric MOLITOR, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Maureen DEGUELDRE et Jonathan DE WILDE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.797/VIII-13.368

    En cause : A.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, Square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.791/VIII-13.367

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles, contre : l’Académie des Arts de la parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse et Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Michel MILDE, avocat, avenue de Tervueren 412/15 1150 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.218/VIII-12.043

    En cause : M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2 - 4 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l’Agence régionale pour la Propreté (en abrégé : Bruxelles-Propreté), ayant toutes deux élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.671/VIII-13.349

    En cause : M. D., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : 1. Wallonie-Bruxelles International, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Noémie CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.592/VIII-13.339

    En cause : B.L., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.150/VIII-12.456

    En cause : P.E., ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.189/VIII-13.288

    En cause : D.H., ayant élu domicile chez Me Christelle MELERY, avocat, impasse des Buissons 3 1435 Hévillers, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement, en abrégé « WBE », ayant élu domicile chez Me Hélèné DEBATY, avocat, rue Philippe Baucq 88, 1040 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière