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Arrêts

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219 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.645/VIII-10.047

    En cause : TEFNIN Aude, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.648/VIII-10.050

    En cause : ROBINET Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.646/VIII-10.048

    En cause : BOXUS Anne, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.498/VIII-10.011

    En cause : HIGUET Isabelle, ayant élu domicile rue de la Fléchère 133 6181 Gouy-lez-Piéton, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.485/VIII-10.002

    En cause : DELOUVROY Olivier, ayant élu domicile rue Saint-Corneille 33 1320 Hamme-Mille, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.483/VIII-10.000

    En cause : CHEVAL Jean-Marc, ayant élu domicile rue Bourgmestre René Bouchat 6 5340 Gesves, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.482/VIII-9.999

    En cause : THOMAS Sylviane, ayant élu domicile chaussée de Tirlemont 166 5030 Sauvenière, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.486/VIII-10.003

    En cause : CUVELIER Aurélie, ayant élu domicile rue du Sergent Benoit 9 5001 Belgrade, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 237.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.461/VIII-9.983

    En cause : STÉPHENNE Alain, rue Delvaux 5 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 237.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.496/VIII-10.010

    En cause : DEREYDT Eric, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements