Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
219 résultats
En cause : DELBECQUE Stéphane,Fond du Hainaut 5 5340 Gesves, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : FROGNET Jeanine,boulevard de la Meuse 77/23 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : PAQUE Marie-Anne,rue des Alliés 34 4287 Lincent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : MERNIER Marc,rue des Wallons 16 430 Ans, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : SCHOENMAECKERS Jean-Paul,rue Jocob Makoy 59 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : DEGALANT Bernard,Oostendelaan 63, 8670 Koksijde, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : DETOBEL Kathy,rue Eugène Gilles 51 6210 Frasnes-lez-Gosselies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : WALLON Bernard,rue du Long Thier 30 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : HERZE Jean,rue Oscar Genot 32 5020 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements