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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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471 résultats
En cause : SOUMILLON Marc, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, Centre Monnaie 1000 Bruxelles,
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En cause : HAVART Nicole, ayant élu domicile chezMe Catherine LECHANTEUR, avocat,avenue des Martyrs 302/24620 Fleron, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles
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En cause : DETILLOUX Michel,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la Caisse Auxiliaire d'Assurances Maladie-Invalidité (C.A.A.M.I.),ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
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En cause : PALM Walter, ayant élu domicile chez Me Heinz-Georg VEIDERS, avocat, Major-Long-Straße 38 4780 Saint-Vith, contre : la Société anonyme de droit public LA POSTE, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Straße 76 4780 Saint-Vith
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In der Rechtssache: PALM Walter, Wahldomizil bei Herrn Heinz-Georg VEIDERS, Rechtsanwalt, Major-Long-Straße 38 4780 Sankt Vith, gegen: die Aktiengesellsehaft öffentlichen Rechts DIE POST, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Aachener Straße 76 4780 Sankt Vith
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En cause : VANLANGENDONCK Philippe, Vortstraat 46 3090 Overijse, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (I.N.A.M.I.), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
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En cause : KESTELOOT Marcelle,ayant élu domicile chez Me Pierre VANHAVERBEKE, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SNCB,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
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En cause : BECCO Serge,Clos J. Hennekinne 74 4051 Vaux-sous-Chevremont, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
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En cause : LERA Y GONZALEZ Xavier,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (K.C.E.),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
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En cause : LANDUYT Marie-Agnès, ayant élu domicile chezMes Franz VAN MALLEGHEM et Henry VAN MALLEGHEM, avocats,route d'Hacquegnies 37911 Frasnes, contre : la Radio-Télévision Belge de laCommunauté Française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles
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