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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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471 résultats
En cause : HAVART Nicole, ayant élu domicile chez Me Catherine LECHANTEUR, avocat, avenue des Martyrs 302/2 4620 Fléron, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : FIOLLE Josiane, avenue Emile De Beco 102/13 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité
OIP - Recrutement et carrière
En cause : KESTELOOT Marcelle, ayant élu domicile chez Me Pierre VANHAVERBEKE, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SNCB, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : LEVEQUE Florence, boulevard de Smet de Naeyer 50 1090 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance-Maladie Invalidité
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En cause : TILQUIN Bénédicte, Bois Notre-Dame 26 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI),
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En cause : BUYSE Marc, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, contre : la société anonyme "BPOST", ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
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En cause : CARDINAL Damien, boulevard Poincaré 29 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4, bus 1 3001 Heverlee
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En cause : SOMBERG Monique, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office National de l'Emploi (ONEM), ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
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En cause : SICORELLO Salvatore, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
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En cause : DUTILLEUL Jean-Pierre, Kinderlaan 19/0443 8620 Nieuport, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
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