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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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471 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.467/V-1.767

    En cause : Daniël STOOP assisté et représenté par Me Isabelle VANDESCHOOR, avocat ayant son cabinet à Gand Lange Kruisstraat 6F où il est fait élection de domicile contre : la S.A. LA POSTE, actuellement BPOST assistée et représentée par Me Chris VAN OLMEN, avocat ayant son cabinet à Bruxelles avenue Louise 221 où il est fait élection de domicile parties intervenantes : 1. Daniël PICALAUSA 2. Christian KOOPMANS 3. Bernard KIP 4. Els STEVENS assistés et représentés par Me Yves SCHNEIDER, avocat ayant son cabinet à Bruxelles boulevard de la Cambre 27 où il est fait élection de domicile

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.927/VIII-6.073

    En cause : VERMEULEN Gisèle, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public BPost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.860/VIII-6.599

    En cause : THIEBAUT Nicole, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.004/VIII-7.652

    En cause : VANDERMOTTEN Aurélie, rue de la Butte 2 7090 Braine-le-Comte, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.803/VIII-6.589

    En cause : LOUSBERG François, ayant élu domicile chez Mes Pierre CAVENAILE et Frédéric MINNE, avocats, place du Haut-Pré 10 4000 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 214.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2011
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 183.689/XIV-32.618

    In zake : Dirk BEYENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het OPENBAAR CENTRUM VOOR MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN AALST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dirk Lindemans en Thomas Eyskens kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tussenkomende partij : Christiane DE KEMPENEER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Isabelle Cooreman kantoor houdend te 1070 Brussel Ninoofsesteenweg 643 bij wie woonplaats wordt gekozen

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.294/VIII-6.199

    En cause : LUPO Aurélia, rue du Parc 37 4432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.), ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.060/VIII-5.751

    En cause : LUPO Aurélia, rue du Parc 37 4432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.060/VIII-5.695

    En cause : WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Association Liégeoise du Gaz (ALG), ayant élu domicile chez Mes Stéphane GOTHOT et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège

    OIP - Recrutement et carrière