Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 résultats
En cause : VIDREQUIN Dany,rue des Cayats 38 6240 Farciennes, contre : La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : LIEBIN Yolande,rue Sainte-Barbe 25 1400 Nivelles, contre : l'ASBL "Association le Domaine",ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTRMBOURG et Anne Falys, avocats, rue de la Suisse 24 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : STIENNIER Philippe,rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : la S.N.C.B. - Holding,ayant élu domicile chez Me Gautier PIJCKE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : VERTENEUIL Pierre,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : l'Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (I.D.E.A.),ayant élu domicile chez Me Bernard POPYN, avocat, Croix-Place 7 7000 Mons
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BERLEMONT Albéric,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : l'Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la région Mons-Borinage-Centre (I.D.E.A.),ayant élu domicile chez Me Bernard POPYN, avocat, Croix-Place 7 7000 Mons
OIP - Recrutement et carrière
En cause : THIEBAUT Nicole,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : COENJAERTS Henri,ayant élu domicile chez, Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : CHARLET André,ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière