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Arrêts

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.109/VIII-6.335

    En cause : LIBERT Jean, Mont 6 7880 Flobecq, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Éric GILLET, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.467/V-1.767

    En cause : Daniël STOOP assisté et représenté par Me Isabelle VANDESCHOOR, avocat ayant son cabinet à Gand Lange Kruisstraat 6F où il est fait élection de domicile contre : la S.A. LA POSTE, actuellement BPOST assistée et représentée par Me Chris VAN OLMEN, avocat ayant son cabinet à Bruxelles avenue Louise 221 où il est fait élection de domicile parties intervenantes : 1. Daniël PICALAUSA 2. Christian KOOPMANS 3. Bernard KIP 4. Els STEVENS assistés et représentés par Me Yves SCHNEIDER, avocat ayant son cabinet à Bruxelles boulevard de la Cambre 27 où il est fait élection de domicile

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.927/VIII-6.073

    En cause : VERMEULEN Gisèle, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public BPost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.860/VIII-6.599

    En cause : THIEBAUT Nicole, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.004/VIII-7.652

    En cause : VANDERMOTTEN Aurélie, rue de la Butte 2 7090 Braine-le-Comte, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière