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Arrêts

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9 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.080/VIII-12.246

    En cause : BOUCQUEY Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA), ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.080/VIII-11.951

    En cause : BAUDELET Céline, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat rue Neuve 45 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (en abrégé : INASTI), 2. la Commission interparastatale de recours en matière d’évaluation et de stage pour les institutions publiques de sécurité sociale, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.080/VIII-12.246

    En cause : BOUCQUEY Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le Service public fédéral Stratégie et Appui (BOSA), ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.196/VIII-11.730

    En cause : MATTON Jean-Jacques, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.587/VIII-11.483

    En cause : BODART Vincent, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.698/VIII-12.090

    En cause : DENIS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.442/VIII-11.771

    En cause : AMONA NGANFOULA Ronald, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.367/VIII-10.967

    En cause : LIXON Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la société anonyme de droit public SNCB, 2. la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.154/VIII-11.454

    En cause : GHISLAIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me Alexandre Wilmotte, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris Van Olmen et Vincent Vuylsteke, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    OIP - Recrutement et carrière