Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
15 résultats
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Johan VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Johan VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : VAN DE LEEST Pascal, rue du Triangle 22 6461 Chimay, contre : Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ROSSION Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : VAN DE LEEST Pascal, rue du Triangle 22 6461 Chimay, contre : Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ROSSION Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : VANDERMOTTEN Aurélie, rue de Mons 43e 7060 Soignies, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BUGAJSKI Rose-Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYERE et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BOESMANS Olivier, rue des Coulinières 12 7300 Boussu, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Stéphane BALTAZAR, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : MARY Françoise, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4/1 3001 Heverlee, contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
OIP - Recrutement et carrière
En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière