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Arrêts

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23 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.026/VIII-6.240

    En cause : BAUWENS Ingrid, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative intercommunale TECTÉO, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.853/VIII-6.598

    En cause : DEHAYE René, avenue Prince Charles 22 1410 Waterloo, contre : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.944/VIII-6.443

    En cause : MABILLE Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie GYSELINX, avocat, avenue Cardinal Mercier 29 5000 Namur, contre : l'Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.), ayant élu domicile chez Me Étienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.544/VIII-7.438

    En cause : SICORELLO Salvatore, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.109/VIII-6.335

    En cause : LIBERT Jean, Mont 6 7880 Flobecq, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Éric GILLET, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.467/V-1.767

    En cause : Daniël STOOP assisté et représenté par Me Isabelle VANDESCHOOR, avocat ayant son cabinet à Gand Lange Kruisstraat 6F où il est fait élection de domicile contre : la S.A. LA POSTE, actuellement BPOST assistée et représentée par Me Chris VAN OLMEN, avocat ayant son cabinet à Bruxelles avenue Louise 221 où il est fait élection de domicile parties intervenantes : 1. Daniël PICALAUSA 2. Christian KOOPMANS 3. Bernard KIP 4. Els STEVENS assistés et représentés par Me Yves SCHNEIDER, avocat ayant son cabinet à Bruxelles boulevard de la Cambre 27 où il est fait élection de domicile

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.927/VIII-6.073

    En cause : VERMEULEN Gisèle, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public BPost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.860/VIII-6.599

    En cause : THIEBAUT Nicole, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.004/VIII-7.652

    En cause : VANDERMOTTEN Aurélie, rue de la Butte 2 7090 Braine-le-Comte, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.803/VIII-6.589

    En cause : LOUSBERG François, ayant élu domicile chez Mes Pierre CAVENAILE et Frédéric MINNE, avocats, place du Haut-Pré 10 4000 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

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