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Arrêts

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357 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 204.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.157/VIII-6.713

    En cause : ARDIZZON Nathalie,ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la S.A. de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.192/VIII-7.183

    En cause : BOULANGER Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre PUTTEMANS, avocat, avenue Gribaumont 181/1 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.582/VIII-7.220

    En cause : BUYSE Marc,ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.834/VI-18.584

    En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue Gustave Renier, no 64/1, 4300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de fer Belge - Holding, en abrégé S.N.C.B

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.186/VIII-6.979

    En cause : DANAU Martine,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre (C.H.U.),ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.771/VIII-5.227

    En cause : HUSQUET Marie-Christine,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel Place Verte 13 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy (C.H.R.H.)"

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.607/VIII-5.119

    En cause : MAROQUIN Richard,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office national du Ducroire,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LACOMBLE et Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.808/VIII-5.497

    En cause : HUSQUET Marie-Christine,ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel - place Verte 13 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier régional de Huy", en abrégé (C.H.R.H.),ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue de Beaufort 28a 4500 Ben-Ahin

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.608/VIII-5.810

    En cause : VERHAEGHE Marceau,rue Charles Martel 48 1000 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants, en abrégé l'INASTI,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : SAUSSEZ Brigitte,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.605/VIII-5.118

    En cause : MAROQUIN Richard,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Office national du Ducroire,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LACOMBLE et Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège

    OIP - Recrutement et carrière