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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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357 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 206.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 194.465/V-8.097

    En cause : DENEF Georges,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Entreprise et de la Simplification, 2. la Commission de sélection, instaurée en vue de la nomination du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, 3. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, en abrégé "I.B.P.T.", ayant tous élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HINDRYCKX Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. DESMEDT Axel, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg 867 9000 Gent, 3. CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, V - 1787f - 1/28 <hr> <A name=2></a>4. RUTTEN Catherine, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2010
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 195.346/V-8.098

    En cause : VAN BELLINGHEN Michel,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Entreprise et de la Simplification, 2. la Commission de sélection, instaurée en vue de la nomination du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HINDRYCKX Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. CUVELLIEZ Charles, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, 3. DESMEDT Axel, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg 867 9000 Gent,

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.069/VIII-7.265

    En cause : KESTELOOT Marcelle,ayant élu domicile chez Me Pierre VANHAVERBEKE, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.192/VIII-7.183

    En cause : BOULANGER Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre PUTTEMANS, avocat, avenue Gribaumont 181/1 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 205.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.990/VIII-7.167

    En cause : DELMOTTE Christophe,rue des Quartiers 6 6567 Merbes-le-Château, contre : La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.307/VIII-3.433

    En cause : 1. MARTENS René, rue du Progrès 319 1050 Bruxelles,2. PIERSOUL Michel,3. CLAUWAERT Guy,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante :l'Agence Régionale pour la Propreté,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.787/VIII-6.784

    En cause : WARLOMONT Éric,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la SCRL Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (C.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, Partie intervenante : SAINT-RÉMY Laurent,ayant élu domicile chez Me Yves BISINELLA, avocat, rue Mattéotti 36 4102 Ougrée

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.965/VIII-7.249

    En cause : SENTE Didier,rue Houdret 2 bte 11 4430 Ans, contre : la S.A. de droit public S.N.C.B. Holding,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière