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Arrêts

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357 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.223/VIII-6.262

    En cause : RICHARD Philippe, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.382/VIII-7.892

    En cause : BEDDEGENOOTS Jeannine, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.029/VIII-7.717

    En cause : KENNES Françoise, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Société Wallonne du Logement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.520/VIII-7.770

    En cause : BAMPOLINEZA Pierre-Célestin, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public SNCB HOLDING, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN. avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 34.335/VI-8.230

    En cause : LAHAUT Paul, décédé, rue Joseph Brand, n° 46, 1030 Schaarbeek, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.020/VIII-6.085

    En cause : RENARDY Georges, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.024/VIII-6.083

    En cause : MATHY Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.194/VIII-6.832

    En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB), ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.731/VIII-7.463

    En cause : VAN HEGHE Geneviève, ayant élu domicile chez Me Jean-François DIZIER, avocat, galerie Bernard rue de Montigny 27/3 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière