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Arrêts

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357 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.444/VIII-9.979

    En cause : EL MKADEM Amor, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la SNCB, 2. la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.346/VIII-9.857

    En cause : BAYSSE Christian, dit DAURIAC Christian, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.046/VIII-9.931

    En cause : BOVY Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.046/VIII-9.931

    En cause : BOVY Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.716/VIII-9.429

    En cause : DEBEN Olivier, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.891/VIII-9.920

    En cause : EPOTE-LIKOKO Serge, ayant élu domicile chez Me Stéphanie SIRJACOBS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.538/VIII-9.879

    En cause : EPOTE-LIKOKO Serge, ayant élu domicile chez Me Stéphanie SIRJACOBS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.939/VIII-9.922

    En cause : DIENG MBENGUE Baye Birame, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.679/VIII-9.894

    En cause : KARANGWA François Olivier, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.513/VIII-9.535

    En cause : BISEREKA Renovat, ayant élu domicile chez Me Pierre-François HENRARD, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière