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Arrêts

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22 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.735/VIII-10.569

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.018/VIII-10.093

    En cause : CARETTE Christian ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.282/VIII-10.375

    En cause : TOZZI Guerino, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Etterbeek, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles,

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.478/VIII-10.261

    En cause : NYS Freddy, ayant élu domicile rue Appaumée 166 6043 Ransart, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.946/VIII-9.924

    En cause : VANDERMOTTEN Aurélie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.797/VIII-10.069

    En cause : DEGIMBE Jason, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.366/VIII-10.133

    En cause : VAN LAER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.093/VIII-10.219

    En cause : DELECOURT Marc, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.155/VIII-9.726

    En cause : DENEYER Adrien, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public HR Rail, 2. la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

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    • Arrêt

    Arrêt 238.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.444/VIII-9.979

    En cause : EL MKADEM Amor, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

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