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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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337 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.307/VIII-3.433

    En cause : 1. MARTENS René, agissant en qualité de représentant du Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P.), ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue du Progrès 319 1050 Bruxelles, 2. PIERSOUL Michel, rue de la Croix 59 1420 Braine-l'Alleud, 3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 171.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.060/VIII-5.751

    En cause : LUPO Aurélia,rue du parc 37 1432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 161.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.808/VIII-5.497

    En cause : HUSQUET Marie-Christine, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilitélimitée "Centre hospitalier régionalde Huy", en abrégé (C.H.R.H.), ayant élu domicile chezMe Sandra PIERRE, avocat,avenue de Beaufort 28a4500 Ben-Ahin.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 153.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.771/VIII-5.227

    En cause : HUSQUET Marie-Christine, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilitélimitée "Centre hospitalier régional de Huy (C.H.R.H.)".

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 153.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2006
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.084/VIII-5.189

    En cause : DETILLOUX Michel, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la Caisse auxiliaire d'assurancesmaladie-invalidité (C.A.A.M.I.)

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 150.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.607/VIII-5.119

    En cause : MAROQUIN Richard, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Office national du Ducroire, ayant élu domicile chezMes Jean-Paul LACOMBLE etLuc BIHAIN, avocats,boulevard Frère Orban 254000 Liège.

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 150.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2005
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.605/VIII-5.118

    En cause : MAROQUIN Richard, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Office national du Ducroire, ayant élu domicile chezMes Jean-Paul LACOMBLE etLuc BIHAIN, avocat,boulevard Frère Orban 254000 Liège.

    OIP - Recrutement et carrière