Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

337 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.815/VIII-7.359

    En cause : STRALE Didier, rue de Fauconval 135 1367 Ramillies, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.423/VIII-6.496

    En cause : SULEJMANI Gzim, rue Josaphat 125 1030 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.766/VIII-7.636

    En cause : GUISSART Marc, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.026/VIII-6.240

    En cause : BAUWENS Ingrid, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative intercommunale TECTÉO, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.853/VIII-6.598

    En cause : DEHAYE René, avenue Prince Charles 22 1410 Waterloo, contre : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.944/VIII-6.443

    En cause : MABILLE Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie GYSELINX, avocat, avenue Cardinal Mercier 29 5000 Namur, contre : l'Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.), ayant élu domicile chez Me Étienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.544/VIII-7.438

    En cause : SICORELLO Salvatore, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.109/VIII-6.335

    En cause : LIBERT Jean, Mont 6 7880 Flobecq, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Éric GILLET, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 215.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.927/VIII-6.073

    En cause : VERMEULEN Gisèle, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public BPost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière