Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

337 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.992/VIII-9.044

    En cause : MAGOTTEAUX Anne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 4 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. 2. le Fonds des maladies professionnelles, ayant élu domicile chez Mes Denis DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.106/VIII-8.653

    En cause : CHARIOT Jean-Claude, rue Chenia 3 4520 Wanze, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.484/VIII-8.737

    En cause : GONSETTE Yves, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. BLAUWAERT Philippe, rue de Caebergs 34 6142 Leernes, 2. BEVINGER-CALIFICE Eric, rue des Coquelicots 62 5540 Hastière-Lavaux

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.173/VIII-7.583

    En cause : COLLIN Isabelle, rue Bois du Bosquet 69/2 1331 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.983/VIII-8.153

    En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Johan VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.990/VIII-8.155

    En cause : JACMIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Johan VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.080/VIII-7.818

    En cause : VAN DE LEEST Pascal, rue du Triangle 22 6461 Chimay, contre : Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ROSSION Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.497/VIII-7.429

    En cause : VAN DE LEEST Pascal, rue du Triangle 22 6461 Chimay, contre : Belgocontrol, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : ROSSION Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.004/VIII-7.652

    En cause : VANDERMOTTEN Aurélie, rue de Mons 43e 7060 Soignies, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 225.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.485/VIII-8.738

    En cause : BUGAJSKI Rose-Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYERE et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière