Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
337 résultats
En cause : DENEYER Adrien, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public HR Rail, 2. la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : EL MKADEM Amor, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DIENG MBENGUE Baye Birame, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DAALI Rachid, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : STOFKOOPER Eric, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : KARANGWA François Olivier, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : BOVY Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DESMET André, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Banque nationale de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Fabienne RAEPSAET, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : DOSSCHE Jordan, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : AZMANI MATAR Houssaïen, ayant élu domicile chez Me Vincent DELFOSSE, avocat, rue Beeckman 45 4300 Waremme, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière