Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
34 résultats
In zake: Dirk LOYENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : NOEL Emerson, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut Centre, représentée par son collège ayant élu domicile chez Me Jean-Yves VERSLYPE, avocat, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles,
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par la ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
In zake: Gilian BOONE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bram Allemeersch kantoor houdend te 8790 Waregem Olmstraat 105 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. GRIZZO Guan, 2. MOONEN Cédric, 3. PROVENZANO Gino, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 2. le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « SIAMU », ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : BELS Frank, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 - Central Plaza 1000 Bruxelles. Partie intervenante : AASS Jérôme, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : MOONEN Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : le service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : de FAUDEUR Geoffroy, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le gouverneur de la province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, 2. la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Virginie CEREXHE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière