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    • Arrêt

    Arrêt 195.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.461/VIII-5.114

    En cause : DE GHELLINCK Jean,ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des renards 4/29 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.279/VIII-6.840

    En cause : LHOIR Dominique,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.229/VIII-4.826

    En cause : RENARD Michel,ayant élu domicile chez Me Olivier OCZAKOWSKI, avocat, rue des Telliers 6 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.782/VIII-6.776

    En cause : LUYPAERT Alain,avenue des Croix de Feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. la Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.779/VIII-6.777

    En cause : LUYPAERT Alain,avenue des Croix de Feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. la Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.959/VIII-6.801

    En cause : LUYPAERT Alain,avenue des Croix de Feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. la Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BASTIN Michel,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.315/VIII-6.740

    En cause : LUYPAERT Alain,avenue des Croix de feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU),ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VERHEYEN Pascal,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.276/VIII-6.728

    En cause : LUYPAERT Alain,avenue des Croix de feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU),ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BEELS Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, 2. VERHEYEN Pascal,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.262/V-1.774

    In zake : IMPATIENT Francis,die woonplaats kiest Braemtstraat 78, bus 1 1210 Brussel, tegen : 1. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, 2. de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp, die woonplaats kiezen bij Mr. Geoffroy GENERET, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. VAN DER STEEN Eddy, 2. DE JAEGHER Johan,die woonplaats kiezen bij Mr. Jean LAURENT, advocaat, Defacqzstraat 78 1060 Brussel,3. VAN DEN EYNDE Albertdie woonplaats kiest Elzenbroeckstraat 8 3053 Haasrode

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.262/V-1.774

    En cause : IMPATIENT Francis,ayant élu domicile rue Braemt 78, bte 1 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN DER STEEN Eddy, 2. DE JAEGHER Johan,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,3. VAN DEN EYNDE Albertayant élu domicile Elzenbroeckstraat 8 3053 Haasrode

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière