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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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960 résultats
En cause : DEPREZ Caroline,Hoogstraat 15 1820 Perk, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : COLLIGNON Daniel, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la s.c.r.l. Intercommunale d'Incendie de Liègeet Environs (I.I.L.E.), ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
In zake : Rob CROONENBORGS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Geert Van Grieken kantoor houdend te Brussel Vossendreef 6, bus 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
In zake : Martine RAETS, wonende te EVERE, E. De Kosterstraat 132 tegen : de Politieraad van de Politiezone Schaarbeek/Evere/ Sint-Joost-Ten-Node, die woonplats kiest bij advocaten J. BOURTEMBOURG en C. MOLITOR, kantoor houdende te BRUSSEL, Zwitserlandstraat 24
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : ESSAOUKI Mohamed,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : MUSIN Xavier,ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Reyers 41 bte 8 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : TENNAH Malika,ayant élu domicile chez Me Tom DE SUTTER, avocat, Koning Albertlaan 128 9000 Gand, contre : 1. la ville de Comines-Warneton,2. le gouverneur de la province du Hainaut ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : IMPATIENT Francis,rue Brant 78 1210 Saint-Josse, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LORENT Émilie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LORENT Émilie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière