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960 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2017
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 214.486/Vbis-156

    En cause : SCHMITZ Siegfried, ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen, contre : 1. la Ville d'Eupen, 2. la Zone de Secours de Liège no 6, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 Saint-Vith.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2017
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 214.486/Vbis-156

    In der Rechtssache: SCHMITZ Siegfried, Wahldomizil bei Herrn Edgar DUYSTER, Rechtsanwalt, Vervierser Straße 10, 4700 Eupen gegen: 1. die Stadt Eupen, 2. die Hilfeleistungszone Lüttich Nr. 6, die beide ihr Domizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälte, Aachener Straße 76, 4780 Sankt Vith, erwählt haben

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.364/VIII-10.245

    En cause : VIZCAINO MARTIN Kevin, ayant élu domicile chez Mes Michael HERBATSCHEK et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.266/VIII-9.960

    En cause : LAURENT Guy, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2017
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 214.185/XIV-36.051

    In zake : XXXX woonplaats kiezend te 3473 Kortenaken Hemelrijkstraat 72 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.077/VIII-9.938

    En cause : DELEPINE Willy, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Quiévrain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.924/VIII-9.601

    En cause : KUNZI Xavier, ayant élu domicile chez Me Thierry CORDIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : 1. la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la zone de secours Hainaut Centre

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.016/VIII-10.209

    En cause : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.048/VIII-10.212

    En cause : BOULANGER Fabian, ayant élu domicile chez Mes Marcel COOLS et Samuel RWANYINDO, avocats, rue du Village 77 4400 Flémalle, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière